DNFBP
Politiques générales
La section consacrée aux DNFBP fournit des informations essentielles aux entreprises relevant de cette catégorie, notamment les auditeurs, les agents immobiliers, les négociants en or et les conseillers juridiques. Ces lignes directrices définissent les exigences de conformité spécifiques aux entreprises non financières, garantissant le respect des normes nationales et internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CTF).
Définition du DNFBP
Les DNFBP regroupent diverses entreprises et professions non financières qui exercent des activités ou effectuent des transactions susceptibles d'être utilisées à des fins de blanchiment d'argent. En vertu de la législation des Émirats arabes unis, les DNFBP englobent des secteurs tels que :
- Les agents immobiliers intervenant dans des transactions liées à la vente, à l’achat ou à la location de biens immobiliers
- Les négociants en métaux précieux et pierres précieuses effectuant d’importantes transactions en espèces
- Les auditeurs et comptables fournissant des services de conseil financier ou de gestion
- Les prestataires de services aux entreprises intervenant dans la création ou la gestion de personnes morales
- Les cabinets de conseil juridique, à l’exclusion des avocats et des notaires
Exigences générales applicables aux DNFBP
en vertu de la loi anti-blanchiment des Émirats arabes unis
Conformément à la loi des Émirats arabes unis relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (décret-loi fédéral n° 20 de 2018), les DNFBP sont tenues de mettre en œuvre une série de mesures de conformité afin d’empêcher que leurs activités ne soient utilisées à des fins illicites. Parmi les principales exigences générales figurent :
- Vérification de l’identité des clients (CDD) : les DNFBP doivent procéder à une vérification approfondie de l’identité de leurs clients, en vérifiant leur identité, en comprenant la nature de la relation d’affaires et en évaluant le niveau de risque de chaque transaction.
- Tenue des registres : des registres appropriés des transactions et des informations sur les clients doivent être conservés pendant une durée minimale, de manière à ce qu’ils soient facilement accessibles en cas de contrôle réglementaire.
- Signalement des activités suspectes : les DNFBP sont tenues de signaler sans délai toute transaction ou activité suspecte à la Cellule de renseignement financier (CRF) des Émirats arabes unis.
- Approche fondée sur les risques : les DNFBP doivent mettre en œuvre une approche fondée sur les risques en matière de conformité aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent, en identifiant les domaines de risque potentiels et en appliquant des mesures renforcées pour les clients ou les transactions présentant un risque plus élevé.
- Politiques internes et formation : Il est essentiel de mettre en place des politiques, des procédures et des contrôles internes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, tout en veillant à ce que les employés soient correctement formés aux réglementations en la matière et à l’identification des activités suspectes.
En se conformant à ces exigences, les DNFBP des Émirats arabes unis contribuent de manière significative à la lutte menée par le pays contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, protégeant ainsi à la fois leurs entreprises et le système financier dans son ensemble.