Règles et réglementations – Ministère de l'Économie
Politiques générales
Cette section vous donne accès aux règles et réglementations fondamentales qui régissent les activités au sein de la zone franche Creative City Media. Vous y trouverez des documents couvrant divers cadres juridiques, allant de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) à la réglementation du travail et aux activités commerciales. Ces ressources sont indispensables pour garantir la conformité de votre entreprise et le bon déroulement de ses activités aux Émirats arabes unis.
Anti Money Laundering Regulations
Résolution du Cabinet n° (132) de 2023 concernant les sanctions administratives infligées aux contrevenants à la réglementation des procédures de propriétaire effectif (arabe)
Résolution du Cabinet n° (132) de 2023 concernant les sanctions administratives à l'encontre des violateurs de la réglementation des procédures de propriétaire bénéficiaire (anglais)